CGV

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Havoc Distribution GmbH) via le site Internet https://little-boards.com. Sauf accord contraire, l’inclusion de vos propres conditions est contestée.

(2) Un consommateur au sens des réglementations suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la fourniture de services de montage.

(2) Dès la mise en ligne du produit respectif sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l’achat sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande » (ou une désignation similaire) et avoir saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, les données de commande vous sont finalement affichées en tant que récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat respectif, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez juridiquement l’acceptation de l’offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce sujet une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d’un autre délai dans l’offre respective).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et en particulier qu’elle n’est pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d’auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint les lois existantes. Vous nous dégagez expressément de toutes les réclamations de tiers faites à cet égard. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l’exactitude du contenu des données transmises et n’assumons donc aucune responsabilité pour les erreurs.

§ 4 Exécution des prestations pour les services de montage

(1) Dans la mesure où les services de montage font l’objet du contrat, nous devons les travaux de montage résultant de la description des prestations. Nous les effectuons au mieux de nos connaissances et de notre conscience, personnellement ou par l’intermédiaire de tiers.

(2) L’exécution des prestations a lieu aux dates convenues.

(3) Vous êtes tenu de coopérer. En particulier, vous devez offrir la possibilité d’accéder aux locaux dans un état praticable et raisonnablement exempt de dangers au moment de l’exécution des services de montage. En outre, vous êtes tenu de nous fournir, si nécessaire, de l’énergie électrique et éventuellement de l’eau. Nous sommes en droit de résilier la partie du contrat relative à la fourniture de services de montage conformément à l’article 643 du Code civil allemand (BGB) si vous ne respectez pas vos obligations de coopération. À cette fin, nous vous fixons un délai raisonnable pendant lequel vous pouvez rattraper les prestations de coopération nécessaires.

(4) Si vous exercez votre droit de résiliation conformément à l’article 648, phrase 1 du Code civil allemand (BGB), nous pouvons exiger une rémunération forfaitaire de 10 % de la rémunération convenue si l’exécution n’a pas encore commencé. Toutefois, en cas d’existence du droit de rétractation légal, cela ne s’applique que si vous n’exercez votre droit de résiliation qu’après l’expiration du délai de rétractation. Il vous est réservé le droit de prouver que nous n’avons en réalité pas encouru de frais ou que ceux-ci sont nettement inférieurs.

§ 5 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement par SOFORT / Virement immédiat

Si vous choisissez le mode de paiement Sofort / Virement immédiat, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Sofort GmbH (Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne ; « SOFORT »). Sofort GmbH est une entreprise du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède). La condition préalable à l’utilisation du mode de paiement par SOFORT est que vous disposiez d’un compte bancaire en ligne activé à cet effet. Lors du processus de paiement dans le cadre de la commande, vous devez vous authentifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement à SOFORT. Le débit de votre compte bancaire est effectué immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations sur SOFORT à l’adresse https://www.klarna.com/sofort/.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 7 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement l’intégralité de la marchandise à la livraison, les défauts évidents et les dommages de transport, et de nous informer ainsi que le transporteur des réclamations dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n’a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, l’écart n’est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la déclaration contractuelle et que l’écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 8 Choix du droit applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’est pas retirée (principe de faveur).

(2) Le lieu d’exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège social, dans la mesure où vous n’êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n’avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice. Le droit de saisir également le tribunal d’un autre for légal n’en est pas affecté.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Little Boards Skateboards
est une marque de
Havoc Distribution GmbH
Blücherstraße 36
10961 Berlin
Allemagne
Téléphone : +493043201790
E-mail : mail@havoc-distribution.com

Résolution alternative des litiges :
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de résolution des litiges devant des organismes de médiation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s’effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est le français.

3.2. Le texte intégral du contrat n’est pas sauvegardé par nos soins. Avant d’envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande chez nous, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d’offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d’une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label d’acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

4.2. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables sur : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

5. Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service se trouvent dans l’offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition représentent des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton approprié sur notre site internet ou dans l’offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être payés par vous en supplément, sauf si la livraison gratuite est promise.

6.3. En cas de livraison dans des pays en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui seront à votre charge.

6.4. Les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l’UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton approprié sur notre site internet ou dans l’offre respective.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton approprié sur notre site internet ou dans l’offre respective.

7.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne vous est transféré qu’au moment de la livraison, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par l’entrepreneur ou une autre personne chargée d’effectuer l’expédition.

8. Garantie légale

La responsabilité pour les défauts est régie par la clause « Garantie » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

9. Résiliation

9.1. Les informations concernant la résiliation du contrat ainsi que les conditions de résiliation se trouvent dans les dispositions relatives aux « services de montage » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I) ainsi que dans l’offre respective.

Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de la Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d’avertissements. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.