(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Instructions de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai d’un mois sans indication de motif.
Le délai de rétractation est d’un mois à compter du jour,
– où vous-même, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du bien, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ces biens sont livrés ensemble ;
– où vous-même, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ces biens sont livrés séparément ;
– où vous-même, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce, dans le cas où vous avez commandé un bien livré en plusieurs livraisons partielles ou pièces ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Little Boards, Havoc Distribution GmbH, Blücherstraße 36, 10961 Berlin, Numéro de téléphone : +49 3043201799, Adresse e-mail : hello@little-boards.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour les biens ne pouvant pas être renvoyés normalement par la poste, le coût est estimé à un maximum d’environ 25 EUR.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Motifs d’exclusion ou d’extinction
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
– pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
– pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
– pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
– pour la livraison de journaux, de revues ou d’illustrés, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
– pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison ;
– pour la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière inextricable à d’autres biens après la livraison en raison de leur nature ;
– pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le scellé a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
– À l’attention de Little Boards, Havoc Distribution GmbH, Blücherstraße 36, 10961 Berlin, adresse e-mail : mail@little-boards.com :
– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des marchandises suivantes (*)/
la fourniture du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.
